Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Politique » ou « PPDP ») vise à vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application intitulée « Cashback », ci-après « Application » ou « Cashback » du Crédit Agricole (ci-après « Cashback») et de ses Services.

L’utilisateur de l’Application « Cashback » est désignée par « Vous » ou par « Utilisateur ».

En tant qu’Utilisateur de Cashback, vous êtes susceptible de communiquer à la Caisse régionale de Crédit Agricole (ci-après « la Caisse régionale »), éditeur de Cashback, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et fonctionnalités mis à votre disposition par la Caisse régionale ou sur Cashback.

Les données collectées pourront ainsi faire l'objet de traitements, automatisés ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités offerte par Cashback, décrites dans ses Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et la présente Politique.

2. 2. Responsable des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par la Caisse régionale, agissant en tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les traitements relatifs à la fourniture de l’Application et de l’agrégation de comptes de paiements, via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données de l’Application.

Il est précisé que pour le traitement relatif à la fourniture des services de Cashback et Easy Vouchers, LINXO et PAYLEAD sont responsables de traitements conjoints.

Lorsque le responsable de traitement est un tiers, son identité sera expressément mentionnée sur le support de collecte des données. Dans ce cas, conformément à la loi, le tiers responsable de traitement précisera à l’Utilisateur les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

3. 3. Finalités de traitement et fondements juridiques

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Cashback, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse régionale pour :

Fondement juridique au traitement de vos données	Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel	Données à caractère personnel collectées
Exécution d’une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande	Permettre d’accéder à Cashback Onboarding de l’Application Authentification de l’Utilisateur sur l’Application et agrégation de Comptes Cashback cashback automatique achat de Vouchers Assistance téléphonique globale, réservée aux utilisateurs notamment pour la résolution d’incidents (Service support) Enregistrement des conversations téléphoniques	Données d’identification Identifiants bancaires / IBAN / Numéros de comptes / Nom et Prénom de l’utilisateur/ Nom et Prénom de la personne ayant connecté des comptes/ Nom et Prénom des titulaires des comptes connectés ou des personnes ayant un lien avec les comptes (mandataires, etc)./ Adresse électronique Informations d’ordre économique et financier Identifiant de transaction / Montant / Devise / Code pays de la transaction / SIRE / Nom du marchand / Numéro de compte bancaire / Code CR, / id terminal mobile/ Identifiant Client / Date de transactions sur le TPE / IBAN/ Date de transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué) Données de connexion: Adresse IP
Satisfaction de la poursuite de l’intérêt légitime	Connaissance utilisateurs, avis des utilisateurs sur l’intérêt de Cashback, qualité du parcours client, amélioration des services et de l’expérimentation de l’Application en vue de la construction d’une offre nationale, réalisation d’audit et règlement des litiges Suivi et bilan de l’expérimentation Animation des services via l’envoie de communications marketing (email, newsletters, notifications, etc).	Données d’identification :(nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) Données de connexion :(le nom du Compte, la date de rattachement, adresse IP, ID Utilisateur)

Dans le cadre de la fourniture des services de Cashback et Easy Vouchers, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par LINXO et PAYLEAD pour :

Fondement juridique au traitement de vos données	Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel	Données à caractère personnel collectées
Exécution d’une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande	Fourniture des services de Cashback et Easy Vouchers: Transmission des données de transactions à Paylead Génération et affichage d’un catalogue d’offres de cashback, personnalisées au moyen d’un profilage et d’une déduction des habitudes de consommation de l’utilisateur Génération des Cashbacks Paiement des Cashbacks à l’Utilisateur Commande, achat et affichage d’un Voucher	Données d’identification Identifiants bancaires / IBAN / Numéros de comptes / Nom et Prénom de l’utilisateur/ Nom et Prénom de la personne ayant connecté des comptes/ Nom et Prénom des titulaires des comptes connectés ou des personnes ayant un lien avec les comptes (mandataires, etc)./ Adresse électronique / Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur) Informations d’ordre économique et financier Identifiant de transaction / Montant / Devise / Code pays de la transaction / MCC / Nom du marchand / Numéro de compte bancaire / Code CR, / id terminal mobile/ Identifiant Client / Numéro d’autorisation / Date de transactions sur le TPE / Target IBAN* / Date de transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué/ DPAN tronqué) / RNN Vie personnelle :Déduction des habitudes de consommation (nom Commerçants Partenaires, géolocalisation Commerçants Partenaires, secteurs d’activités des enseignes)
Satisfaction de toute obligation légale incombant au responsable de traitement	Répondre aux obligations règlementaires notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Conformité réglementaire : Emission des factures auprès des marchands partenaires Archivage des données ayant entrainé le paiement d’un cashback ou l’achat d’un Voucher pour contrôle administratif et éventuel contentieux Animation des services via l’envoie de communications marketing (email, newsletters, notifications, etc).	Données d’identification :(adresse mail, le cas échéant information d’identité et sur le domicile) / Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur) Informations d’ordre économique et financier : Lieu et Date et Libellé de la transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué) Données de connexion :Adresse IP
Satisfaction de la poursuite de l’intérêt légitime	Exploitation commerciale : Etablissement de reportings et statistiques sur le suivi et la performance des offres auprès des marchands partenaires Etablissement de statistiques agrégées et non nominatives à des fins d’exploitation commerciale Sécurité et performance des services : Exploitation, sécurisation et mise à jour des plateformes techniques de Paylead Suivi et amélioration des services Etablissement de statistiques agrégées et non nominatives pour le monitoring de l’utilisation et de la qualité des services de Paylead	Données d’identification :Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur) Informations d’ordre économique et financier :Lieu et Date et Libellé de la transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué) Vie personnelle :Déduction des habitudes de consommation (nom Commerçants Partenaires, géolocalisation Commerçants Partenaires, secteurs d’activités des enseignes) Données de connexion :Adresse IP

Fondement juridique au traitement de vos données

Finalité de la collecte de vos données à caractère personnel

Données à caractère personnel collectées

Exécution d’une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande

Fourniture des services de Cashback et Easy Vouchers:

Transmission des données de transactions à Paylead
Génération et affichage d’un catalogue d’offres de cashback, personnalisées au moyen d’un profilage et d’une déduction des habitudes de consommation de l’utilisateur
Génération des Cashbacks
Paiement des Cashbacks à l’Utilisateur
Commande, achat et affichage d’un Voucher

Données d’identification Identifiants bancaires / IBAN / Numéros de comptes / Nom et Prénom de l’utilisateur*/ Nom et Prénom de la personne ayant connecté des comptes/ Nom et Prénom des titulaires des comptes connectés ou des personnes ayant un lien avec les comptes (mandataires, etc)./ Adresse électronique* / Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur)
Informations d’ordre économique et financier Identifiant de transaction / Montant / Devise / Code pays de la transaction / MCC / Nom du marchand / Numéro de compte bancaire / Code CR, / id terminal mobile/ Identifiant Client / Numéro d’autorisation / Date de transactions sur le TPE / Target IBAN* / Date de transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué/ DPAN tronqué) / RNN
Vie personnelle :Déduction des habitudes de consommation (nom Commerçants Partenaires, géolocalisation Commerçants Partenaires, secteurs d’activités des enseignes)

Satisfaction de toute obligation légale incombant au responsable de traitement

Répondre aux obligations règlementaires notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Conformité réglementaire :

Emission des factures auprès des marchands partenaires
Archivage des données ayant entrainé le paiement d’un cashback ou l’achat d’un Voucher pour contrôle administratif et éventuel contentieux

Animation des services via l’envoie de communications marketing (email, newsletters, notifications, etc).

Données d’identification :(adresse mail, le cas échéant information d’identité et sur le domicile) / Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur)
Informations d’ordre économique et financier : Lieu et Date et Libellé de la transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué)
Données de connexion :Adresse IP

Satisfaction de la poursuite de l’intérêt légitime

Exploitation commerciale :

Etablissement de reportings et statistiques sur le suivi et la performance des offres auprès des marchands partenaires
Etablissement de statistiques agrégées et non nominatives à des fins d’exploitation commerciale

Sécurité et performance des services :

Exploitation, sécurisation et mise à jour des plateformes techniques de Paylead

Suivi et amélioration des services

Etablissement de statistiques agrégées et non nominatives pour le monitoring de l’utilisation et de la qualité des services de Paylead

Données d’identification :Identifiant Client (suite de chiffres et lettres, propre à chaque utilisateur)
Informations d’ordre économique et financier :Lieu et Date et Libellé de la transaction sur le serveur, et les 4 derniers chiffres du numéro de carte bancaire (PAN tronqué)
Vie personnelle :Déduction des habitudes de consommation (nom Commerçants Partenaires, géolocalisation Commerçants Partenaires, secteurs d’activités des enseignes)
Données de connexion :Adresse IP

Il est rappelé que les informations arquées d’un * sont directement transférées à MANGOPAY, Prestataire de Services de Paiement, agréé sous le numéro CIB 74521 et utilisé par PAYLEAD pour la gestion des flux financiers des services de Cashback.

Mangopay intervient également dans le traitement de vos données personnelles nécessaires pour le paiement d’un Voucher. La politique de protection des données personnelles de Mangopay est disponible à l’adresse : https://mangopay.com/privacy-statement .

Il est précisé que PAYLEAD identifie l’Utilisateur uniquement au moyen d’un identifiant utilisateur unique « token » constitué d’une série de chiffres et de lettres. Cette donnée est ainsi pseudonymisée.

4. Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Il est précisé que l’Utilisateur n’est en aucun cas dans l’obligation de répondre à toutes les questions qui lui sont posées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données ne permettra pas la Caisse régionale de traiter votre demande ou vous empêchera de pouvoir utiliser les services de l’Application Cashback.

5. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies :

Les données de connexion et d’identification des Utilisateurs relatives à l’utilisation de Cashback sont conservées 9 mois. Toutes les données seront effacées après le bilan de l’expérimentation c’est-à-dire 9 mois après le démarrage de l’expérimentation.

Les données de connexion relatives à l’agrégation de Comptes sont conservées 13 mois après la fin d’utilisation des Services puis effacées.

Les données spécifiques aux fonctionnalités de Cashback (Automatic Cashback et Easy Voucher) ayant généré des flux financiers seront conservées pour une durée maximale de 5 ans (obligations règlementaires).

Les données de transactions, si ces dernières n’ont pas généré des flux financiers au titre du service de Cashback (Automatic Cashback et Easy Voucher) seront conservées pour une durée maximale de 2 ans (à compter de la date de transaction).

6. Destinataires de vos données

Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Caisse régionale :

LINXO GROUP (Groupe Crédit Agricole)

OXLIN (Groupe Crédit Agricole)

PAYLEAD

MANGOPAY (Prestataire de services de paiement pour les services Cashback et Easy Voucher)

AVEM (Groupe Crédit Agricole)

Les Commerçants partenaires à qui Paylead communique un relevé des transactions ayant généré un Cashback (montant, horodatage, PAN tronqué)

La liste des entités du Groupe Crédit Agricole ou des partenaires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande au délégué à la protection des données de la Caisse régionale dont les coordonnées figurent ci-dessous, dans l’article 7 de la présente politique.

7. Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données à caractère personnel vous concernant que la Caisse régionale LINXO et Paylead collectent et traitent dans le cadre de votre utilisation de l’Application de Cashback et de vos demandes.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation et comprennent notamment :

Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
Un droit d’opposition au traitement des données à tout moment (qui aura pour conséquence la résiliation du contrat et l’arrêt de l’accès à Cashback) ;
Un droit à la portabilité des données ;
Un droit à la limitation du traitement des données ;
Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
Un droit de s’opposer au profilage et à une décision individuelle automatisée, notamment à des fins de marketing direct
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

Veuillez noter que l’exercice de certains droits pourra entraîner votre désinscription des services de Cashback et Easy Vouchers dans la mesure où certains traitements sont indispensables à la fourniture de ces services.

S’agissant de l’utilisation de l’Application Cashback vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la Caisse régionale à l’adresse disponible sur son site internet.

S’agissant de la fourniture des services de Cashback et Easy Vouchers, vous pouvez exercer ces droits en écrivant aux adresses électroniques suivantes :

LINXO : dpo@linxo.com
PAYLEAD : dpo@paylead.fr

Vous pouvez contacter de manière indifférente LINXO et/ou Paylead qui répondront conjointement à votre demande. Veuillez néanmoins noter que Paylead ne connaissant pas directement votre identité, il est recommandé d’adresser votre demande initiale à LINXO.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Définitions

AVEM : désigne l’entité du Groupe Crédit Agricole assurant auprès des Utilisateurs le service de support client défini à l’article 11 des présentes CGU. AVEM est une société par actions simplifiée au capital de 7 680 270,00 euros, dont le siège social est situé 14 rue Louis Blériot - CS 10038 - 35172 BRUZ CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 330.447.236, représentée par la société AVEM HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421.287.996, présidente de la société AVEM.

Caisse régionale : désigne la caisse régionale qui propose l’Expérimentation au Client,

Compte(s) : désigne, dans le cadre de l’Expérimentation :

le compte de dépôt au nom de l’Utilisateur ouvert dans les livres de la Caisse régionale ou de de tout établissement de crédit du Groupe Crédit Agricole ; et/ou
tout compte de dépôt ou compte de paiement personnel ou joint pouvant être agrégé au sein de l’Application par l’Utilisateur, à l’exclusion, entre autres des comptes d’épargne et/ou des comptes professionnels.

CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES: désigne la société anonyme au capital de 49 026 830 euros, dont le siège social est situé 83 Boulevard des Chênes, BP 48, 78042 Guyancourt Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 723 001 467

PAYLEAD : désigne le sous-traitant de LINXO GROUP qui fournit à cette dernière les fonctionnalités de Cashback et de Coupons dans le cadre de l’Application. Il est précisé que pour ces traitements de données personnelles, LINXO GROUP et PAYLEAD sont co-responsables de traitement. PAYLEAD est une Société par Actions Simplifiée au capital de 63 425€. Siège social : 9 rue de Condé, 33064 Bordeaux Cedex – France, Société immatriculée sous le numéro 821 725 579, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28821725579.

LINXO GROUP :désigne l’éditeur de logiciels ayant conçu et développé l’Application Cashback en vue de sa fourniture à la Caisse régionale pour le compte de ses clients dans le cadre de l’expérimentation. LINXO GROUP est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Espace Wagner, Bâtiment E, 10 rue du Lieutenant Parayre 13290 Aix-en-Provence et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 522 515 667.

OXLIN : désigne un établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 16928 et filiale de LINXO GROUP, assurant le Service d’Information sur les Comptes. OXLIN est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10 rue du Lieutenant Parayre 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 833 350 176.

Prestataire(s) de Services de Paiement : désigne(nt) les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit ou un prestataire de services d'information sur les comptes.

Service(s) : désigne(nt) les services mis à disposition par la Caisse régionale pendant toute l’expérimentation et auxquels l’Utilisateur peut accéder via l’Application Cashback. Les Services intègrent notamment (i) un Service d’Information sur les Comptes, (ii) des services de Cashback, (iii) un accès à un service de support client.

Service d'Information sur les Comptes : désigne, conformément à l’article D 314-2 du Code Monétaire et Financier, un service mis à disposition des Utilisateurs par la Caisse régionale via l’Application et consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs Comptes détenus par l'Utilisateur auprès d'un ou plusieurs Prestataires de Services de Paiement.

Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure, non protégée, agissant pour des besoins non professionnels et qui est :

client de la Caisse régionale, titulaire d’un compte de dépôt ouvert dans les livres de cette dernière ; ou
collaborateur du Crédit Agricole S.A et/ou de ses filiales, titulaire d’un contrat à durée indéterminé ou d’un contrat à durée déterminée (le cas échéant jusqu’à la fin de l’expérimentation), titulaire d’un compte de dépôt ouvert dans les livres d’un établissement de crédit du Groupe Crédit Agricole.

Gestion des cookies

Lors de votre utilisation de l’Application Cashback, des informations anonymes relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre mobile sous réserve de votre choix. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies afin de le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion et de navigation qui désigne un flux de données enregistré sur le disque dur de votre terminal (mobile, tablette, ordinateur), susceptible d’être diffusé et lu à l’occasion de l’utilisation de l’Application Cashback. Il est transmis à votre mobile, accessible et modifiable uniquement par le serveur de l’Application Cashback. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement.

Qui sont les responsables de traitement ?

Le responsable de traitement des données collectées via les cookies déposés sur votre terminal, est la Caisse Régionale et Paylead.

À aucun moment les données qui sont collectées par la Caisse régionale de Crédit Agricole et/ou Paylead ne sont revendues à des sociétés externes, hors du Groupe Crédit Agricole.

Pourquoi nous utilisons des cookies/traceurs ?

Nous utilisons deux catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

Les cookies techniques (obligatoires) sont des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de l’application. Ils permettent :

D’accéder aux espaces réservés au fonctionnement de l’application grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez confiés
De mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps),
De faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

Ces cookies sont émis et déposés par les Caisses régionales pour un usage interne. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session et au maximum de 13 mois.

Les cookies ou traceurs de mesures d’audience (anonymes) strictement nécessaires pour recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez l’Application Cashback et nous permettent d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des services qui composent l’Application. Ils permettent :

D’optimiser la navigation au sein de l’application et proposer une expérience utilisateur optimale ;
D’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

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Les Cookies de mesures d’audience déposés par PAYLEAD sont également exemptés de recueil de consentement comme le permet la délibération CNIL n°2020-091, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces cookies de mesure d’audience depuis l'onglet dédié de l’Application.

Quelle est la durée de vie de ces cookies ?

La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois maximum (le temps de l’expérimentation)

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